Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Introduction

La société Gerqvortanil, sise 31 Rue du Colisée, 75008 Paris, accorde une importance capitale à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs de son site internet. La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est la société Gerqvortanil, représentée par son directeur de publication. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus.

3. Données collectées

Dans le cadre de notre activité comptable et via notre site internet, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données professionnelles : raison sociale, numéro SIRET, forme juridique, adresse du siège social
• Données comptables et fiscales : pièces comptables, factures, extraits bancaires, déclarations fiscales
• Données de paie : bulletins de salaire, informations relatives aux salariés (dans le cadre de notre mission de gestion de la paie)
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, durée de connexion

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion de la relation client et suivi de nos missions comptables
• Établissement des déclarations fiscales et sociales obligatoires
• Tenue de votre comptabilité et préparation de vos états financiers annuels
• Envoi de communications commerciales (avec votre consentement préalable)
• Amélioration de notre site internet et de nos services
• Respect de nos obligations légales et réglementaires (conservation des pièces comptables, lutte contre la fraude)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur plusieurs bases légales :

• Exécution contractuelle : le traitement est nécessaire à l'exécution de notre contrat de mission comptable
• Obligation légale : le traitement est imposé par le Code de commerce et le Code général des impôts
• Consentement : pour les communications commerciales et certains cookies non essentiels
• Intérêt légitime : pour la sécurité de notre site et la prévention de la fraude

6. Durée de conservation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vos données sont conservées selon les durées suivantes :

• Pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
• Documents fiscaux : 3 ans minimum, pouvant aller jusqu'à 10 ans en cas de contrôle
• Données de paie : 5 ans après leur création
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Vos données ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées au sein de notre cabinet. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Certains sous-traitants techniques (hébergeur, éditeur de logiciel) peuvent y avoir accès dans le cadre strict de leurs prestations, sous notre responsabilité et avec des garanties contractuelles appropriées.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement des données sensibles, serveurs hébergés en France, contrôle d'accès nominatif, sauvegardes régulières, formation de notre personnel aux enjeux de la protection des données.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et une copie de celles-ci
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines situations

Pour exercer ces droits, adressez-nous un courrier à l'adresse suivante : Gerqvortanil, 31 Rue du Colisée, 75008 Paris, ou un e-mail à [email protected], accompagné d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours.

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.